Swedish Consumer Coalition 
  ..........
 


Hultsfred (Suède), le 6 novembre 1998

Le Commissaire Franz Fischler
La Commission européenne
Rue de la Loi 200
B - 1049 Bruxelles
Belgique

Monsieur le Commissaire,

Je me permets de vous écrire à propos d'une question importante mais toutefois contestée.
En effet, nous proposons non seulement de stimuler la bonne information des consommateurs et de multiplier les actions bénéficiant à la protection des consommateurs mais également d'aller plus loin en matière de la sécurité et de la valorisation qualitative des produits alimentaires.

Dans un premier temps, cet objectif peut être atteint en introduisant systématiquement des méthodes d'évaluation. Dans cette perspective, il pourrait être opportun d'élaborer des principes harmonisés au niveau communautaire. Dans ce contecxte, nos objectifs peuvent être définis comme suit:

# élaborer des principes applicables en matière des besoins des consommateurs

# définir des principes quant aux avantages offerts par les denrées alimentaires

# définir des principes quant à l'utilité des aliments

La plupart des consommateurs européens, il est vrai, se sentent parfaitement tranquilles lorsqu'ils achètent de la nourriture. Néanmoins, le nombre de consommateurs préoccupés par certaines méthodes agricoles augmente. Une méthode très controversée est par exemple celle de la manipulation génétique de denrées alimentaires.
Dans ce contexte, l'Union européenne souligne l'importance de différentes mesures de précautions, entre autres l'étiquetage permettant au consommateur d'éviter ce genre de produits.

Nous proposons également d'autres démarches. En premier lieu, nous voulons promouvoir un arrêt temporaire de 5 ans en ce qui concerne la production et la vente d'aliments manipulés génétiquement. Certains estiment sûrement q'un tel recours risque de nuire le marché libre et c'est pour cela que nous voulons développer et introduire, parallèlement à ce projet, une nouvelle idée.

Nous proposons la mise en oeuvre d'une évaluation intitulée "Les besoins du consommateur - utilité et avantages du produit" Cette nouvelle approche pourra constituer la base d'un débat innovant et appofondi en ce qui concerne la législation dans ce domaine.
L'application de ce principe sera surveillée par un comité indépendant constitué de défenseurs de toutes les organisations de consommateurs d'Europe. Ces personnes auront comme tâche principale l'évaluation de tous les nouveaux produits faisant l'objet d'une controverse sur le marché.

Deux cas serviront d'exemple pour illustrer l'application en pratique de l'évaluation présentée ci-dessus.

Premier cas: L'emploi d'antibiotiques dans la nourriture pour animaux

L'interdiction suédoise se rapportant à l'emploi d'antibiotiques dans la nourriture pour animaux entra en vigueur le premier janvier 1986. Ce fut un véritable succès. Mais aujourd'hui, cette interdiction est fortement menacée.
En tant que membre de l'Union européenne, la Suède s'est efforcée d'alerter les autres pays membres. En effet, nous croyons que cette interdiction est indispensable si nous voulons continuer à employer des antibiotiques d'une manière efficace pour le traitement de personnes et d'animaux malades.

Notre évaluation "besoins du consommateur - utilité et avantages du produit" pourrait servir d'orientation dans ce cas bien précis. L'emploi d'antibiotiques sur le marché suédois ne serait alors pas acceptable compte tenu des risques et du manque d'avantages pour le consommateur. Par conséquent, la polémique scientifique au sujet de cette interdiction ne pourra pas contraindre la Suède à lever son interdiction. L'évaluation montrerait qu'il ne doit pas y avoir d'antibiotiques dans la nourriture pour animaux. Une prise de position qui pourrait, espérons-le, se répandre dans d'autres pays.

Deuxième cas: Les marqueurs génetiques résistants aux antibiotiques

Il existe aujourd'hui sur le marché de nombreuses denrées alimentaires dans lesquelles ont été introduits des marqueurs génétiques. Ces marqueurs génétiques sont résistants aux substances antibiotiques. Certes, on nous informe sur le fait que ces marqueurs génétiques ne causeront probablement aucun problème de santé, vu qu'ils n'ont aucun effet sur notre nourriture.
Mais les organisations de consommateurs, eux, travaillent depuis longtemps pour l'interdiction complète de ces marqueurs génétiques. Dans ce cas bien précis il n'y existe aucun besoin exprimé par les consommateurs. De plus, ces produits ne sont pas utiles et n'offrent pas d'avantages aux consommateurs.
C'est pour cela que, même si les experts tentent de nous rassurer, nous ne pouvons pas accepter les aliments modifiés génetiquement.

Lorsque les scientifiques ne sont pas d'accord et controversent, ils emploient parfois l'idée de "Sound Science". Les consommateurs, de plus en plus sensibilisés à la sécurité des produits alimentaires, n'ont néanmoins pas toujours confiance en cette notion de "Sound Science".
Nous estimons que, dans ces cas controversés, il est souhaitable d'introduire nos principes (besoins - avantages - utilité) pour procéder à une évaluation approfondie.

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire mes bien sincères salutations.

Bengt Ingerstam
Secrétaire général

Index